Conditions d’utilisation

Le texte ci-après est une traduction à titre informatif. La seule version juridiquement valable est disponible en anglais.

Date de prise d’effet : May 25, 2018

En termes simples : respectez autrui, respectez la loi et amusez-vous !

Chess.com vous fournit son service sous réserve des conditions suivantes (les « Conditions d’utilisation »).

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AINSI QUE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS NOUS CERTIFIEZ ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS ET ÊTRE JURIDIQUEMENT HABILITÉ À CONCLURE ET À ACCEPTER LES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AINSI QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU ÊTRE LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL D’UNE PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE 18 ANS POUR LAQUELLE VOUS AVEZ CRÉÉ UN COMPTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AINSI QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COMPRENNENT (1) UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ; (2) UNE RENONCIATION AU DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF CONTRE NOUS ; ET (3) UNE RENONCIATION À TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONTRE NOUS POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. L’UTILISATION DU SERVICE VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS.

Services

Chess.com fournit un ensemble de contenu, de ressources, d’outils et de technologies permettant aux utilisateurs de profiter des échecs et de sa culture (le « Service »). Vous acceptez le fait que le Service peut inclure des publicités. Chess.com se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à titre temporaire ou permanent, le Service (ou toute partie du Service) en tout temps et de temps à autre, avec ou sans préavis. Vous convenez que Chess.com n’est pas responsable envers vous ou tout autre tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Inscription

Pour être autorisé à utiliser le Service, vous acceptez : (a) de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes à votre sujet, telles que demandées dans les champs requis du formulaire d’inscription du Service et les champs optionnels, si vous décidez de les remplir ; et (b) de maintenir et mettre à jour sans délai les Données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Chess.com a des motifs raisonnables de soupçonner que tel est le cas, Chess.com a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout ou partie de l’utilisation présente ou future du Service.

Mineurs et enfants

Chess.com se préoccupe de la sécurité et du respect de la vie privée de tous ses utilisateurs et des enfants en particulier. Pour cette raison, les parents ou les tuteurs d’enfants de moins de 13 ans qui souhaitent autoriser leurs enfants à accéder au Service doivent créer un compte tenu par un tuteur légal âgé d’au moins 18 ans et superviser l’utilisation du Service par l’enfant. En autorisant un enfant à accéder à votre compte, vous l’autorisez également à accéder à l’ensemble des zones du Service. Veuillez noter que le Service est conçu pour s’adresser à un large public. Par conséquent, en tant que tuteur légal, il vous incombe de déterminer si toutes les zones et/ou le Contenu du Service sont appropriés pour votre enfant.

Comptes de membre

Bien que de nombreuses parties du Service ne nécessitent pas d’inscription, vous pouvez vous inscrire en tant qu’utilisateur de Chess.com pour bénéficier d’un accès ou de privilèges plus étendus. Si vous décidez de vous inscrire, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe une fois la procédure d’inscription au Service terminée. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte. En outre, vous portez l’entière responsabilité de l’ensemble des activités effectuées avec votre mot de passe ou sous votre compte. Vous acceptez (a) d’avertir immédiatement Chess.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité et (b) de veiller à fermer votre compte à la fin de chaque session. Chess.com ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de dommage découlant du défaut de protection de votre compte.

Vous reconnaissez, convenez et acceptez que Chess.com peut accéder à, conserver et divulguer les informations et le Contenu de votre compte si Chess.com y est obligé par la loi ou estime de bonne foi qu’un tel accès, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire afin de : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation ; (c) répondre à des allégations selon lesquelles tout Contenu (tel que défini ci-dessous) enfreint la loi ou les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes en matière de service client ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Chess.com, ses utilisateurs et le public.

Restrictions du compte

Vous reconnaissez que Chess.com peut mettre en place des pratiques et des restrictions générales relatives à l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter : le nombre maximal de jours où les messages par e-mail, les publications sur le panneau de messagerie ou tout autre Contenu chargé seront conservés par le Service ; le nombre maximal de messages par e-mail pouvant être envoyés à partir de ou reçus par un compte sur le Service ; la taille maximale de tout message par e-mail pouvant être envoyé à partir de ou reçu par un compte du Service ; l’espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs de Chess.com ; et le nombre maximal de vos accès (et la durée maximale de ceux-ci) au Service pendant une période donnée. Vous convenez que Chess.com n’est pas responsable de la suppression ou du défaut de conservation de tout message, communication ou autre Contenu maintenu ou transmis par le Service. Vous reconnaissez que Chess.com se réserve le droit de déconnecter les comptes inactifs pour une période prolongée. En outre, vous reconnaissez que Chess.com se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes pratiques et restrictions générales.

Résiliation

Vous convenez que Chess.com peut, avec ou sans motif et sans préavis, résilier immédiatement votre compte Chess.com et toute adresse e-mail y étant associée ainsi que votre accès au Service. Chess.com peut procéder à cette résiliation en tout temps et avec effet immédiat, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, y compris, sans toutefois s’y limiter, la non-conformité du Membre aux présentes conditions de l’Accord. Les motifs d’une telle résiliation peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter : (a) des manquements aux ou violations des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives y étant incorporés, (b) des demandes de la part des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (c) une demande émanant de vous-même (suppression du compte à la demande de l’utilisateur), (d) une interruption ou une modification substantielle du Service (ou de toute partie du Service), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongée, (g) votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales, et/ou (h) le non-paiement de tous frais que vous devez dans le cadre des Services. La résiliation de votre compte Chess.com implique (a) la suppression de votre accès à toutes les offres dans le cadre du Service, (b) la suppression de votre mot de passe et de toutes les informations, tous les fichiers et tout le contenu associés à ou présents dans votre compte (ou toute partie de votre compte) et (c) l’interdiction de toute utilisation ultérieure du Service. En outre, vous convenez que toute résiliation relève de la seule discrétion de Chess.com et que Chess.com n’est pas responsable envers vous ou tout autre tiers de la résiliation de votre compte, de toute adresse e-mail y étant associée ou de votre accès au Service.

Conduite des Membres

Vous convenez de ne pas utiliser le Service pour :

  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • publier tout commentaire, texte, message ou lien sur les forums ou tout commentaire public contenant quelque publicité que ce soit, y compris des messages religieux, politiques ou de recrutement pour des groupes, des clubs ou des blogs de Chess.com, ou tout autre contenu sur ou en dehors de Chess.com ;
  • publier tout commentaire, texte, message ou lien sur les forums ou tout commentaire public hors sujet ou sans rapport avec l’objet et la teneur du contenu, du jeu, de l’article, du blog ou du sujet du forum initial ;
  • menacer autrui de violence ou inciter autrui à se blesser ;
  • traquer ou harceler autrui ;
  • usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, un représentant de Chess.com, ou revendiquer fallacieusement ou représenter faussement votre affiliation à une personne ou une entité ;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler des identificateurs de toute autre manière afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par le biais du Service ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou d’autres relations contractuelles ou fiduciaires ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu incluant les données personnelles de toute personne sans sa permission ou portant atteinte à un droit de brevet, de marque de commerce, de secret de fabrication, d’auteur, de publicité ou à tout autre droit de propriété d’un tiers ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout matériel publicitaire, promotionnel, « pourriel », « spam », « chaînes de courrier » ou « système pyramidal » non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de démarchage, sauf dans les zones dédiées à cet usage ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou périphérique de télécommunications ;
  • perturber le cours normal du dialogue ou agir autrement de manière à affecter négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel ;
  • perturber ou interrompre le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ;
  • accéder à, perturber ou utiliser les zones non publiques du Service, les systèmes informatiques de Chess.com ou les systèmes techniques des fournisseurs de Chess.com ;
  • sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser un robot, une araignée, une application de recherche ou d’extraction de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique servant à extraire, indexer, exploiter les données ou reproduire ou détourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation du Service ou de ses contenus ;
  • enfreindre délibérément ou non toute loi locale, régionale, nationale ou internationale et toute réglementation ayant force de loi ; et/ou
  • collecter ou conserver des données personnelles sur d’autres utilisateurs dans le cadre des comportements et des activités interdits exposés dans les paragraphes ci-dessus.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à quelque fin commerciale que ce soit quelque partie du Service que ce soit (y compris votre nom d’utilisateur Chess.com), l’utilisation du Service ou l’accès au Service. Vous convenez que votre compte Chess.com est incessible.

Contenu

Vous comprenez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, illustrations, vidéos, messages, balises ou autres matériels (le « Contenu »), qu’ils soient publiés de manière publique ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Cela signifie que vous, et non Chess.com, êtes entièrement responsable de l’ensemble du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible autrement par le biais du Service. Chess.com ne vérifie pas le Contenu publié par le biais du Service et ne garantit donc pas son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être involontairement exposé à du Contenu offensant, indécent ou répréhensible. Chess.com n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit de quelque Contenu que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, d’erreurs ou d’omissions dans le Contenu ou de toute perte ou dommage quelle qu’en soit la nature subi en raison de l’utilisation du Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible autrement par le biais du Service.

Vous reconnaissez que Chess.com peut ou non pré-filtrer du Contenu, mais que Chess.com et ses personnes désignées ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de pré-filtrer, refuser ou déplacer tout Contenu disponible par le biais du Service. Sans limitation de ce qui précède, Chess.com et ses personnes désignées ont le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou est autrement répréhensible. Chess.com peut supprimer tout Contenu du Service pour n’importe quel motif et peut suspendre ou résilier des comptes d’utilisateurs ou récupérer des noms d’utilisateurs à tout moment, sans indemnité. Nous nous réservons également le droit d’accéder à, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les Conditions d’utilisation, y compris dans le cadre d’enquêtes sur des violations potentielles, (iii) détecter, empêcher ou traiter d’une quelconque autre manière les cas de fraude et les problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes de support de la part des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Chess.com, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que le Service et les logiciels qui y sont intégrés peuvent inclure des composantes de sécurité qui permettent la protection des contenus numériques et que l’utilisation de ces contenus est soumise aux règles d’utilisation établies par Chess.com et/ou les fournisseurs de contenu qui fournissent le contenu au Service. Vous ne pouvez pas tenter de passer outre ou de contourner les règles d’utilisation incorporées dans le Service. Toute reproduction, publication, diffusion supplémentaire ou exposition publique des contenus fournis dans le cadre du Service, en tout ou en partie, est strictement interdite.

Chess.com ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible en vue de son inclusion sur le Service. Toutefois, en ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible en vue de son inclusion sur des zones publiquement accessible du Service, vous accordez à Chess.com une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, cessible, non exclusive et avec droit de sous-licence pour son utilisation, sa diffusion, sa reproduction, sa modification, son adaptation, sa publication, sa traduction, sa transmission, son exécution et son affichage publics, ainsi que le droit d’intégrer ce Contenu à d’autres œuvres sous tout format ou support existant ou développé ultérieurement.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Chess.com et ses filiales, affiliés, responsables, agents, employés, partenaires et concédants de toute réclamation ou demande introduite par un tiers, frais d’avocat raisonnables compris, à la suite de tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible autrement par le biais du Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des Conditions d’utilisation ou votre violation des droits d’un tiers.

Relations avec les annonceurs

Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs, ou votre participation à des offres d’annonceurs trouvées sur ou par le biais du Service, en ce compris le paiement et la fourniture de biens ou de services associés, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles relations, ne concernent que vous-même et ces annonceurs. Vous convenez que Chess.com n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subis en conséquence de ces relations ou de la présence de ces annonceurs sur le Service.

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Droits de propriété

Tous droits, titres et intérêts en relation avec le Service, y compris les droits d’auteur, de marques de commerce et tous autres droits de propriété d’application, sont et demeurent la propriété exclusive de Chess.com et ses concédants. L’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations propriétaires de Chess.com utilisés par la présente sont des marques de commerce ou des marques déposées de Chess.com. Les autres noms de produit et d’entreprise mentionnés dans le cadre du Service peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Chess.com se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation.

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Marques déposées

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  • une identification du matériel qui viole censément le droit d’auteur ou qui fait censément l’objet d’activités de violation, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel en question (comme une URL) ;
  • vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
  • une déclaration écrite par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la façon dénoncée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par la loi ; et
  • une déclaration certifiant l’exactitude des informations contenues dans l’avis et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Si vous estimez que votre Contenu supprimé ne constitue pas une violation du droit d’auteur ou que vous disposez des droits nécessaires pour publier votre Contenu, veuillez nous envoyer un contre-avis avec les informations suivantes :

  • une signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur ou d’une personne habilitée à agir pour son compte ;
  • votre signature physique ou électronique (avec votre nom légal complet) ;
  • une identification du Contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et la localisation du contenu avant sa suppression ou sa désactivation ;
  • une déclaration énonçant que vous estimez de bonne foi, sous peine de parjure, que le Contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une identification erronée du Contenu ; et
  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous accepterez une signification de la partie émettrice de l’avis initial de la violation alléguée.

Si nous recevons un contre-avis, nous pourrons en envoyer une copie à la partie dénonçant une violation du droit d’auteur et informer celle-ci que nous pourrions rétablir le Contenu supprimé. À moins que la partie initiale dénonçant une violation du droit d’auteur n’intente une action judiciaire contre le fournisseur du Contenu, le membre ou l’utilisateur, le Contenu supprimé pourra être rétabli, dans les dix à quatorze jours ouvrables ou plus suivant la réception du contre-avis, à la seule discrétion de Chess.com.

Veuillez noter que le dépôt d’un contre-avis peut entraîner une procédure judiciaire entre vous-même et la partie dénonciatrice en vue de déterminer la propriété. Nous attirons votre attention sur le risque de conséquences juridiques défavorables dans votre pays si vous faites une fausse déclaration ou une déclaration de mauvaise foi dans le cadre de ce processus.

Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu qui viole censément le droit d’auteur sans avis préalable et ce, à notre seule discrétion. Lorsque les circonstances le justifient, Chess.com peut également résilier le compte d’un utilisateur s’il s’avère que l’utilisateur commet des violations répétées. Notre responsable des droits d’auteur désigné pour traiter les avis de violations alléguées du droit d’auteur dans le cadre du Service est :

Chess.com, LLC
PO Box 60400
Palo Alto, CA 94306

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VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT :

  • VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, CHESS.COM DÉCLINE FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, PORTANT SUR LE SITE WEB ET LE SERVICE DE CHESS.COM, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
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SI, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ET NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, UN TRIBUNAL DEVAIT DÉCLARER CHESS.COM RESPONSABLE DE DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHESS.COM, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DU SERVICE, N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA SOMME DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD).

LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUERONT À TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UNE LOI, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU AUTREMENT ET CE, MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS ÉTABLI PAR LA PRÉSENTE N’A PAS REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS..

Arbitrage, législation applicable et juridiction

Vous convenez qu’en cas de différend avec Chess.com lié d’une quelconque manière aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’accès à ou à l’utilisation du Service, vous nous contacterez en premier lieu pour tenter de résoudre le différend avec nous de manière informelle. Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend de manière informelle, les deux parties conviennent de résoudre toute réclamation, tout différend ou toute controverse (hormis les réclamations de mesure injonctive ou pour toute autre mesure de réparation équitable) découlant de, ou en relation avec, ou se rapportant aux présentes Conditions par une décision d’arbitrage exécutoire rendue par l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») en vertu des Règles d’arbitrage commercial et des Procédures supplémentaires pour les litiges relatifs aux consommateurs en vigueur pour l’AAA, exception faite des présentes dispositions. Le Federal Arbitration Act (« FAA ») et la loi fédérale d’arbitrage s’appliqueront aux présentes Conditions d’utilisation. À moins que vous et l’AAA n’en conveniez autrement, l’arbitrage s’effectuera dans votre juridiction de résidence. Si vous avez l’intention de demander un arbitrage, vous devez d’abord envoyer un avis écrit de votre intention à Chess.com (« Avis »). L’Avis doit être envoyé à Chess.com par courrier postal recommandé à l’adresse : Chess.com, [address]. L’Avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend ; et (ii) préciser les mesures de réparation demandées. Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, administratifs et d’arbitrage de l’AAA conformément aux règles de l’AAA, à ceci près que Chess.com se chargera du paiement de vos frais raisonnables de dépôt, administratifs et d’arbitrage si votre demande de dommages et intérêts n’excède pas la somme de 75 000 USD et est non frivole (au sens des normes établies à la Règle fédérale de procédure civile 11(b)). Toute sentence rendue par l’autorité d’arbitrage comprendra les frais d’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les frais raisonnables des experts et d’autres témoins, et toute sentence rendue par l’autorité d’arbitrage pourra être homologuée par le jugement de tout tribunal compétent. Aucune disposition de la présente section n’empêche une partie de réclamer une mesure injonctive ou toute autre mesure de réparation équitable de la part des tribunaux pour des questions liées à la sécurité des données, la propriété intellectuelle ou l’accès non autorisé au Service. TOUTE PLAINTE, DEMANDE OU RÉCLAMATION DOIT ÊTRE SOUMISE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PROJETÉE, ET SAUF ACCORD DE NOTRE PART, L’AUTORITÉ D’ARBITRAGE NE PEUT PAS REGROUPER LES PLAINTES, DEMANDES OU RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS CONVENEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET CHESS.COM RENONCEZ RESPECTIVEMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

Si l’interdiction d’actions collectives et d’autres plaintes, demandes ou réclamations introduites pour le compte de tiers énoncée ci-dessus est jugée non exécutoire, l’ensemble des dispositions susmentionnées de la présente section seront nulles et non avenues.

Si une réclamation est traitée par procédure judiciaire plutôt que par arbitrage pour un motif quelconque, le différend sera régi par les lois de l’État de Californie et du FAA, sans considération ou application de ses dispositions en matière de conflit des lois ou de votre état ou pays de résidence, et sera exclusivement soumis aux tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. Vous acceptez la compétence et la juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute objection relative au dérangement causé par l’emplacement du site ou du tribunal.

Modifications des Conditions d’utilisation

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