Contrat d’utilisation

Le texte ci-après est une traduction à titre informatif. La seule version juridiquement valable est disponible en anglais.
Date de prise d’effet : December 28, 2020

En termes simples : respectez autrui, respectez la loi et amusez-vous !

You must carefully read this User Agreement in its entirety before using our Service. This is a legally binding Agreement between you and Chess.com. It incorporates the Fair Play Policy, Privacy Policy, Subscriber Agreement, and Community Policy.

En utilisant notre Service, vous acceptez les termes du présent Contrat d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser notre Service.

Pour accepter le présent Contrat, vous devez être un adulte ayant atteint la majorité légale dans votre état ou votre pays de résidence. En acceptant le présent Contrat, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction et nous pouvons raisonnablement nous fonder sur cette assurance. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale, l’un de vos parents ou votre tuteur légal doit accepter le présent Contrat.

L’ensemble des présentes politiques peuvent être mises à jour ou modifiées de temps à autre. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour tenir compte de tout changement. En continuant à utiliser notre Service, vous déclarez votre accord avec tout changement apporté aux présentes politiques.

VEUILLEZ PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX DISPOSITIONS SUIVANTES INCLUSES DANS LE PRÉSENT CONTRAT : (1) UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ; (2) UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT D’ENGAGER UN RECOURS COLLECTIF CONTRE NOUS ; (3) UNE QUITTANCE COMPLÈTE DE TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE.

Arbitrage, législation applicable et juridiction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PORTE SUR VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

Si vous avez un différend avec Chess.com qui se rapporte d’une quelconque manière aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’accès à ou à l’utilisation du Service, nous convenons réciproquement de tenter de résoudre le différend comme suit :

1. Règlement informel

Vous nous contactez en premier lieu via https://support.chess.com/ pour nous notifier le différend au moyen d’un Avis et tenter d’aboutir à un règlement informel avec nous. Votre Avis doit inclure votre nom, tout nom de compte pertinent que vous utilisez, votre adresse, un moyen de vous contacter, votre problème et ce que vous désirez que nous fassions. Nous tenterons de bonne foi de parvenir à un règlement négocié du différend pendant au moins trente (30) jours à compter de la date de votre premier contact avec notre équipe de support. Si nous ne parvenons pas à régler le différend de manière informelle, nous nous efforcerons de le résoudre comme suit :

2. Arbitrage

Le Federal Arbitration Act (« FAA ») et le droit fédéral américain en matière d’arbitrage s’appliqueront aux présentes Conditions d’utilisation.

Procédure d’arbitrage

Vous devez envoyer un « Avis d’intention d’arbitrage » par courrier recommandé par la poste des États-Unis à l’adresse suivante : Chess.com, Legal, 877 E 1200 S #970397, Orem, UT 84907. Votre Avis doit : (a) décrire la nature et le fondement de votre plainte ; et (b) énoncer précisément les mesures de réparation que vous demandez.

Vous devez ensuite soumettre toute réclamation éventuelle à l’Association américaine d’arbitrage (« AAA »), qui rendra une décision d’arbitrage exécutoire et définitive en vertu de ses Règles d’arbitrage commercial et de ses Règles d’arbitrage relatives aux consommateurs applicables, telles que modifiées par le présent Contrat. Les Règles de l’AAA sont disponibles à l’adresse http://www.adr.org.

L’Arbitre sera lié par le présent Contrat. L’AAA et l’Arbitre mèneront toutes les phases de la procédure en anglais. L’Arbitre tiendra l’audience virtuellement, mais si les parties conviennent de la nécessité d’une audience en personne, l’Arbitre tiendra l’audience soit dans le comté d’Utah, État de l’Utah, soit dans le comté où vous résidez, selon votre choix.

Toute décision ou sentence arbitrale comprendra une déclaration écrite qui exposera les suites réservées à chaque réclamation, ainsi que les fondements de la sentence arbitrale, y compris les principaux éléments de droit et de fait et les conclusions de l’Arbitre.

L’Arbitre peut uniquement accorder des remèdes légaux ou équitables que vous ou Chess.com avez demandés pour satisfaire à l’une de nos réclamations individuelles (et si l’Arbitre l’estime étayée par des preuves matérielles crédibles). L’Arbitre ne peut accorder de réparations au détriment de Chess.com à une autre partie que vous.

Le cas échéant, toute partie peut soumettre toute décision ou sentence arbitrale à tout tribunal d’une juridiction compétente afin de couler la décision ou la sentence arbitrale en force de chose jugée.

Frais d’arbitrage, coûts et honoraires d’avocat

Si vous vous pourvoyez pour un montant égal ou inférieur à 10 000 USD, Chess.com remboursera dans les meilleurs délais vos frais de dépôt et, le cas échéant, votre part des frais d’arbitrage de l’AAA, en ce compris les honoraires de l’Arbitre (à moins que l’Arbitre ne juge votre réclamation frivole ou déposée à des fins de harcèlement). Si vous vous pourvoyez pour un montant égal ou supérieur à 10 000 USD ou si les Règles d’arbitrage relatives aux consommateurs ne s’appliquent pas, l’AAA répartira les frais d’arbitrage, en ce compris les honoraires de l’Arbitre, entre vous et Chess.com, conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’AAA.

L’Arbitre ne rendra aucune sentence arbitrale qui impose à une partie de payer les honoraires d’avocat de l’autre partie, à moins que l’Arbitre ne juge les réclamations d’une partie frivoles ou déposées à des fins de harcèlement de l’autre partie.

Rien dans la présente section ne peut empêcher une partie de se pourvoir devant la cour des petites créances (pour les contentieux admissibles) ou d’avoir recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable devant les tribunaux civils pour des questions relatives à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l’accès non autorisé au Service.

VOUS CONVENEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION,VOUS ET CHESS.COM RENONCEZ RESPECTIVEMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION EN RECOURS COLLECTIF.

TOUTE PLAINTE, DEMANDE OU RÉCLAMATION DOIT ÊTRE SOUMISE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ET, SAUF ACCORD ENTRE NOUS, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES PLAINTES, DEMANDES OU RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE.

If for any reason a dispute between you and Chess.com proceeds in court rather than in arbitration, then the laws of the State of Utah and the FAA will govern, without regard to or application of any conflict of law provisions or your state or country of residence.

En outre, tout différend de cette sorte sera exclusivement soumis à la juridiction de la cour de district des États-Unis située dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah, ou de la cour de district de l’État de l’Utah située dans le comté d’Utah, État de l’Utah. Vous acceptez la compétence et la juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute objection relative au dérangement causé par l’emplacement du site ou du tribunal.

3. Règlement alternatif des différends

Si votre différend porte sur le constat par Chess.com que vous avez enfreint sa Politique de fair-play et que vous ne souhaitez pas soumettre le différend à l’arbitrage de l’AAA, vous pouvez décider le soumettre, à la place et aux fins d’une décision d’arbitrage exécutoire et définitive, à un Panel d’experts de fair-play. Ce panel tiendra son audience en se fondant sur les Règles d’arbitrage relatives aux consommateurs de l’AAA, telles que modifiées par les dispositions en matière d’Arbitrage qui figurent à la Section 2 du présent Contrat.

Chess.com prendra en charge tous les frais et coûts associés à la procédure devant le Panel de fair-play, à l’exception de vos honoraires d’avocat. Les deux parties resteront redevables en toutes circonstances de leurs propres honoraires d’avocat et ce, quelle que soit l’issue de la procédure.

The Fair Play Panel will consist of three persons chosen by you and Chess.com from a panel of candidates, each of whom is either a recognized expert in the field of chess cheat detection or has obtained (and currently holds) at least the title of Chess International Master.

Résiliation

Vous convenez que Chess.com peut, avec ou sans motif et sans préavis, résilier immédiatement votre compte Chess.com et toute adresse e-mail y étant associée ainsi que votre accès au Service. Chess.com peut procéder à cette résiliation en tout temps et avec effet immédiat, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, y compris, sans toutefois s’y limiter, la non-conformité du Membre aux présentes conditions du Contrat. Les motifs d’une telle résiliation peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter : (a) des manquements aux ou violations des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives y étant incorporés, (b) des demandes de la part des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (c) une demande émanant de vous-même (suppression du compte à la demande de l’utilisateur), (d) une interruption ou une modification substantielle du Service (ou de toute partie du Service), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongée, (g) votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales, et/ou (h) le non-paiement de tous frais dont vous êtes redevable dans le cadre des Services.

La résiliation de votre compte Chess.com implique (a) la suppression de votre accès à toutes les offres dans le cadre du Service, (b) la suppression de votre mot de passe et de toutes les informations, tous les fichiers et tout le contenu associés à ou présents dans votre compte (ou toute partie de votre compte), (c) l’interdiction de toute utilisation ultérieure du Service, (d) si vous enfreignez la Politique de fair-play, une indication comme quoi votre compte a été fermé pour infraction à la Politique de fair-play et la suppression de votre avatar, de votre nom et de toutes les informations personnelles de votre profil, à l’exception du nom d’utilisateur, (e) si vous enfreignez la Politique de fair-play en participant à un événement, que l’organisateur de l’événement peut vous disqualifier au motif que votre compte Chess.com a été fermé pour une infraction à la Politique de fair-play et (f) si vous enfreignez notre Politique communautaire, une indication comme quoi votre compte a été fermé pour abus et la suppression de votre avatar, de votre nom et de toutes les informations personnelles de votre profil, à l’exception du nom d’utilisateur.

Vous convenez en outre que Chess.com procède à toute résiliation à sa seule discrétion et n’est pas responsable envers vous ou envers des tiers des conséquences de la résiliation de votre compte, de toute adresse e-mail associée à votre compte ou de l’accès au Service.

Restrictions du compte

Chess.com peut mettre en place des pratiques et des restrictions générales relatives à l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter : le nombre maximal de jours où les messages par e-mail, les messages sur le forum ou tout autre Contenu chargé seront conservés par le Service ; le nombre maximal de messages par e-mail pouvant être envoyés à partir de ou reçus par un compte sur le Service ; la taille maximale de tout message par e-mail pouvant être envoyé à partir de ou reçu par un compte du Service ; l’espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs de Chess.com ; et le nombre maximal de vos accès (et la durée maximale de ceux-ci) au Service pendant une période donnée. Chess.com n’est pas responsable de la suppression ou du défaut de conservation de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu conservé ou transmis par le Service. Chess.com se réserve le droit de déconnecter les comptes inactifs pour une période prolongée.

En outre, en ce qui concerne la Politique de fair-play, Chess.com peut mettre en place des pratiques et des restrictions générales relatives à l’utilisation de votre compte, y compris, sans s’y limiter : surveiller les données de votre parties et votre comportement de jeu et, en cas de comportement suspicieux, restreindre vos parties, vous disqualifier d’un événement ou vous interdire de participer à un événement.

Chess.com se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes pratiques et restrictions générales.

Prix

Dans le cas où vous gagnez un Prix (en espèces ou autre) dans une Compétition (un tournoi, un événement ou autre) sur Chess.com, vous reconnaissez et acceptez par la présente que Chess.com peut examiner vos parties sur une base continue, qu’elles soient liées ou non à celles de la Compétition, et que la décision de votre éligibilité à un Prix ou de votre disqualification incombera à Chess.com. Chess.com peut, à sa seule discrétion, retenir tout Prix gagné dans toute Compétition sur son site Web pour une période indéterminée pendant l’examen de vos parties. Toute décision prise par Chess.com concernant la confiscation, la réduction ou l’annulation de Prix conformément aux Conditions d’utilisation de Chess.com sera exécutoire et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune révision ni d’aucun appel de votre part ou d’un tiers.

En participant à quelque Compétition que ce soit, vous acceptez de libérer, décharger et délier notre entreprise, ses représentants légaux, affiliés, filiales, agences et dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs de tous coûts, dommages et intérêts, réclamations pour pertes, actions ou procédures que vous intenteriez (ou un tiers pour votre compte) (les « Réclamations ») à la suite de votre participation à la Compétition et/ou de tout Prix qui vous aurait ou non été décerné dans ce cadre et Chess.com exclut totalement toute responsabilité vis-à-vis de telles Réclamations.

Chess.com ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous du défaut d’exécution de l’une quelconque de ses obligations dans le cadre de la Compétition ou relatives au Prix lorsque Chess.com ne peut s’en acquitter en raison de circonstances qui échappent à son contrôle raisonnable.

Vous acceptez par la présente d’indemniser notre entreprise, ses représentants légaux, affiliés, filiales, agences et dirigeants, directeurs et employés respectifs pour tous coûts, pertes, dommages, dépenses et dettes (y compris pour la perte de réputation et de clientèle et les honoraires d’un conseiller professionnel) encourus par Chess.com en raison du non-respect de vos obligations en vertu du présent Règlement, des Conditions d’utilisation de Chess.com, des Règles du tournoi et des Conditions particulières ou de votre non-respect de toute instruction donnée par notre équipe ou par rapport à tout aspect lié à votre participation à une Compétition.

En cas de litiges ou de contestations concernant n’importe quel aspect d’une Compétition, y compris, mais sans s’y limiter, toutes questions relatives à la remise des Prix, le droit d’un Candidat à participer à la Compétition, le comportement d’un Candidat, le présent Règlement, les Conditions d’utilisation de Chess.com, les Règles du tournoi et les Conditions particulières, la décision finale reviendra à notre équipe et toute décision prise par Chess.com sera définitive et contraignante et ne pourra faire l’objet d’aucune révision ni d’aucun appel de votre part ou d’un tiers.

Conduite des Membres

Vous convenez de ne pas utiliser le Service pour :

  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • publier tout commentaire, texte, message ou lien sur les forums ou tout commentaire public contenant quelque publicité que ce soit, y compris des messages religieux, politiques ou de recrutement pour des groupes, des clubs ou des blogs de Chess.com, ou tout autre contenu sur ou en dehors de Chess.com ;
  • publier tout commentaire, texte, message ou lien sur les forums ou tout commentaire public hors sujet ou sans rapport avec l’objet et la teneur du contenu, du jeu, de l’article, du blog ou du sujet du forum initial ;
  • menacer autrui de violence ou inciter autrui à se blesser ;
  • traquer ou harceler autrui ;
  • usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, un représentant de Chess.com, ou revendiquer fallacieusement ou représenter faussement votre affiliation à une personne ou une entité ;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler des identificateurs de toute autre manière afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par le biais du Service ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou d’autres relations contractuelles ou fiduciaires ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu incluant les données personnelles de toute personne sans sa permission ou portant atteinte à un droit de brevet, de marque de commerce, de secret de fabrication, d’auteur, de publicité ou à tout autre droit de propriété d’un tiers ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout matériel publicitaire, promotionnel, « pourriel », « spam », « chaînes de courrier » ou « système pyramidal » non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de démarchage, sauf dans les zones dédiées à cet usage ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou périphérique de télécommunications ;
  • perturber le cours normal du dialogue ou agir autrement de manière à affecter négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel ;
  • perturber ou interrompre le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ;
  • accéder à, perturber ou utiliser les zones non publiques du Service, les systèmes informatiques de Chess.com ou les systèmes techniques des fournisseurs de Chess.com ;
  • sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser un robot, une araignée, une application de recherche ou d’extraction de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique servant à extraire, indexer, exploiter les données ou reproduire ou détourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation du Service ou de ses contenus ;
  • enfreindre délibérément ou non toute loi locale, régionale, nationale ou internationale et toute réglementation ayant force de loi ; et/ou
  • collecter ou conserver des données personnelles sur d’autres utilisateurs dans le cadre des comportements et des activités interdits exposés dans les paragraphes ci-dessus.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à quelque fin commerciale que ce soit quelque partie du Service que ce soit (y compris votre nom d’utilisateur Chess.com), l’utilisation du Service ou l’accès au Service. Vous convenez que votre compte Chess.com est incessible.

Contenu

Vous comprenez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, illustrations, vidéos, messages, balises ou autres matériels (le « Contenu »), qu’ils soient publiés de manière publique ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Cela signifie que vous, et non Chess.com, êtes entièrement responsable de l’ensemble du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible autrement par le biais du Service. Chess.com ne vérifie pas le Contenu publié par le biais du Service et ne garantit donc pas son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être involontairement exposé à du Contenu offensant, indécent ou répréhensible. Chess.com n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit de quelque Contenu que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, d’erreurs ou d’omissions dans le Contenu ou de toute perte ou dommage quelle qu’en soit la nature subi en raison de l’utilisation du Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible autrement par le biais du Service.

Vous reconnaissez que Chess.com peut ou non pré-filtrer du Contenu, mais que Chess.com et ses personnes désignées ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de pré-filtrer, refuser ou déplacer tout Contenu disponible par le biais du Service. Sans limitation de ce qui précède, Chess.com et ses personnes désignées ont le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou est autrement répréhensible. Chess.com peut supprimer tout Contenu du Service pour n’importe quel motif et peut suspendre ou résilier des comptes d’utilisateurs ou récupérer des noms d’utilisateurs à tout moment, sans indemnité. Nous nous réservons également le droit d’accéder à, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les Conditions d’utilisation, y compris dans le cadre d’enquêtes sur des violations potentielles, (iii) détecter, empêcher ou traiter d’une quelconque autre manière les cas de fraude et les problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes de support de la part des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Chess.com, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que le Service et les logiciels qui y sont intégrés peuvent inclure des composantes de sécurité qui permettent la protection des contenus numériques et que l’utilisation de ces contenus est soumise aux règles d’utilisation établies par Chess.com et/ou les fournisseurs de contenu qui fournissent le contenu au Service. Vous ne pouvez pas tenter de passer outre ou de contourner les règles d’utilisation incorporées dans le Service. Toute reproduction, publication, diffusion supplémentaire ou exposition publique des contenus fournis dans le cadre du Service, en tout ou en partie, est strictement interdite.

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Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Chess.com et ses filiales, affiliés, responsables, agents, employés, partenaires et concédants de toute réclamation ou demande introduite par un tiers, frais d’avocat raisonnables compris, à la suite de tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible autrement par le biais du Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des Conditions d’utilisation ou votre violation des droits d’un tiers.

Relations avec les annonceurs

Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs, ou votre participation à des offres d’annonceurs trouvées sur ou par le biais du Service, en ce compris le paiement et la fourniture de biens ou de services associés, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles relations, ne concernent que vous-même et ces annonceurs. Vous convenez que Chess.com n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subis en conséquence de ces relations ou de la présence de ces annonceurs sur le Service.

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Droits de propriété

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877 E 1200 S #970397
Orem, UT 84907

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