Politique relative aux Événements compétitifs

Le texte ci-après est une traduction à titre informatif. La seule version juridiquement valable est disponible en anglais.
Date de prise d’effet : November 18, 2022

Introduction

Chess.com organise des tournois avec des prix en espèces (« Événements compétitifs ») ouverts aux joueurs d’échecs professionnels et aspirants. Notre objectif est d’organiser des tournois divertissants, professionnels et équitables.

Pour participer à des Événements compétitifs permettant de remporter des prix sur Chess.com, vous devez être légalement majeur selon les lois de votre état ou de votre pays de résidence. Vous devrez également lire, accepter et/ou signer tous les Accords de participation, Accords relatifs aux prix, Accords relatifs à l’événement et les Règles officielles de l’Événement compétitif en question. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité, votre parent ou votre tuteur légal doit accepter la présente politique et tous les autres accords pertinents. Chess.com n’est pas responsable de vérifier la légalité de votre participation à ses Événements compétitifs.

En cas de litiges ou de contestations concernant n’importe quel aspect d’un Événement compétitif, y compris, mais sans s’y limiter, toutes questions relatives à la remise de prix, votre droit à participer à l’Événement compétitif, le comportement d’un joueur, la présente politique, le Contrat d’utilisation, la Politique de fair-play et la Politique communautaire de Chess.com, les Règles officielles applicables, l’Accord de participation et/ou l’Accord relatif aux prix, ainsi que toutes les autres conditions applicables relatives à votre obligation de vous conformer à toutes instructions données par votre équipe ou par rapport à toute question concernant votre participation à un Événement compétitif, la décision finale reviendra à notre équipe et toute décision prise par Chess.com sera définitive et contraignante et ne pourra faire l’objet d’aucune révision ni d’aucun appel de votre part ou d’un tiers.

Admissibilité

Tous les Événements compétitifs sont sous réserve de conditions d’admissibilité. Les critères d’admissibilité peuvent inclure, sans s’y limiter : votre âge, les statistiques de votre compte Chess.com telles que vos classements et vos évaluations, ainsi que des informations à votre sujet enregistrées auprès de fédérations d’échecs agréées, comme votre inscription à une fédération, votre classement FIDE et votre titre (par ex., grand maître). En outre, vous pouvez uniquement participer à un Événement compétitif si votre participation n’enfreint aucune loi locale applicable. Vous êtes responsable de veiller à la conformité de votre participation à l’Événement compétitif à toutes les lois de votre ou vos juridiction(s) et devez entreprendre toutes les démarches nécessaires pour garantir celle-ci, y compris au niveau des lois fédérales, étatiques et locales des États-Unis applicables aux juridictions situées en dehors des États-Unis. Chess.com n’est pas responsable de votre conformité aux lois locales. Les critères d’éligibilité spécifiques à un Événement compétitif seront précisés dans les Règles officielles de l’Événement compétitif en question.

Mesures de fair-play

Outre la Politique de fair-play, il peut vous être demandé de vous conformer à d’autres Demandes en matière de fair-play visant à préserver l’intégrité de tous les Événements compétitifs. Si vous ne respectez pas les Demandes en matière de fair-play, vous pouvez faire l’objet de sanctions et/ou être disqualifié des Événements compétitifs, à la discrétion de Chess.com. Les Demandes en matière de fair-play peuvent inclure l’une des mesures suivantes ou toutes.

Surveillance vidéo

À des fins de surveillance par Chess.com, il peut vous être demandé de participer à une vidéoconférence avec tout au plus deux caméras. Dans le cadre d’une telle demande, une caméra doit clairement montrer votre visage et votre environnement immédiat. Si une deuxième caméra est également demandée, elle doit être placée en diagonale derrière vous à un angle de 45° du côté de votre main avec laquelle vous tenez la souris. Votre bureau, votre ordinateur et vos écrans doivent être clairement visibles. Il peut aussi vous être demandé de partager l’ensemble de l’écran de votre ordinateur pendant toute la durée de vos parties.

Exigences relatives à votre Environnement

Il peut vous être demandé de vous conformer à plusieurs exigences relatives à votre espace de jeu physique (« Environnement ») pendant un Événement compétitif. Il peut notamment vous être demandé d’être seul dans votre environnement et de retirer tout obstacle visuel sur votre bureau ou votre table. Il peut également vous être demandé de ne garder aucun appareil électronique personnel sur vous ou auprès de vous pendant un Événement compétitif, hormis ceux que vous utilisez pour le jeu ou aux fins de la surveillance.

Exigences relatives à votre Équipement

Il peut vous être demandé de vous conformer à plusieurs exigences relatives à votre équipement pendant un Événement compétitif. Il peut notamment vous être demandé de ne pas porter de casque ni d’écouteurs, de jouer uniquement sur un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable avec le clavier et la souris, d’éteindre vos écrans supplémentaires ou de faire en sorte qu’ils soient visibles sur la caméra, et/ou de fermer toutes vos applications et tous les onglets de votre navigateur, sauf le navigateur et l’onglet que vous utilisez pour jouer sur Chess.com.

Inspections

Avant et pendant un Événement compétitif, il peut vous être demandé de vous soumettre à des inspections physiques, de votre environnement et de votre ordinateur à la demande de Chess.com. Dans le cadre d’une inspection physique, il peut vous être demandé d’enlever vos lunettes ou vos lentilles et de les montrer à Chess.com à l’aide d’une caméra. Il peut également vous être demandé de tourner la tête d’un côté, de passer vos doigts sur votre oreille et de faire de même de l’autre côté. Dans le cadre d’une inspection de votre environnement, il peut vous être demandé de montrer à Chess.com la configuration et le contenu de votre environnement avec une caméra. Dans le cadre d’une inspection de votre ordinateur, il peut vous être demandé de partager votre ou vos écran(s) et/ou de montrer votre gestionnaire des tâches (sur PC) ou votre moniteur d’activité (sur Mac).

Diffusion

Vous n’êtes pas autorisé à diffuser ou à distribuer, en tout ou en partie, une vidéoconférence utilisée aux fins de la surveillance dans le cadre d’un Événement compétitif. Si vous choisissez de diffuser vos parties, il peut vous être demandé de désactiver toute fonctionnalité de chat en direct, d’utiliser le mode « emote uniquement » et/ou d’appliquer un temps de latence d’au moins 60 secondes.

Surveillance

À l’occasion d’un Événement compétitif, il peut vous être demandé de recevoir et de coopérer avec un surveillant sur place. Dans le cadre d’une telle demande, Chess.com conviendra avec vous de la désignation d’un membre de l’équipe de Chess.com ou d’un surveillant approuvé par Chess.com pour inspecter votre environnement de jeu, vos vêtements, la configuration de vos caméras, votre ordinateur et tout autre élément de quelque nature que ce soit. Vous devrez également accepter l’application d’autres mesures de sécurité et anti-tricherie utilisées par Chess.com, notamment, sans s’y limiter : un scan corporel complet avec un détecteur de métaux ou un autre appareil de sécurité, une fouille corporelle raisonnablement non intrusive, et l’observation physique de vos parties par le surveillant pendant l’Événement compétitif. Vous devrez en outre vous conformer à toute autre mesure de sécurité et anti-tricherie liée à l’Événement compétitif requise par le surveillant, y compris après le début du match.

Activités de jeu dans le cadre d’un Événement compétitif

Sauf si les Règles officielles d’un Événement compétitif en disposent autrement, toutes les activités de jeu se dérouleront sur le serveur en direct de Chess.com sur chess.com/play/online et feront l’objet des politiques suivantes relatives aux activités de jeu :

Actions effectuées pendant la partie

Toutes les actions que vous effectuez pendant une partie, y compris, mais sans s’y limiter, les coups, les coups anticipés, les promotions, les propositions de nulle ou les abandons, seront considérés comme définitifs. Il n’y aura pas de reprises en raison d’actions non intentionnelles que vous effectuez pour quelque raison que ce soit. Si vous perdez accidentellement au temps, ce résultat sera considéré comme définitif.

Problèmes de connexion

Si vous vous déconnectez pendant une partie, votre pendule continuera à tourner jusqu’à l’expiration du temps imparti ou jusqu’à ce qu’un coup soit joué. L’équipe de Chess.com peut, à son entière discrétion, vous accorder du temps supplémentaire entre vos parties pour vous permettre de résoudre vos problèmes de connexion.

Ponctualité

Pour tout Événement compétitif soumis à une exigence de surveillance vidéo, vous devez être présent à l’appel de surveillance en question à l’heure d’appel qui vous aura été communiquée.

Abandons

Vous ne pouvez pas volontairement abandonner un match sans l’autorisation préalable de Chess.com, et même moyennant cette autorisation, vous pouvez faire l’objet de pénalités pour abandon.

Communications

Il vous est interdit de communiquer avec qui que ce soit pendant un match, à l’exception du personnel autorisé de Chess.com.

Comportement

Comportement personnel

Vous devez adopter un comportement conforme à la Politique communautaire de Chess.com.

Comportement pendant le match

Vous devez faire des efforts raisonnables pour concourir au mieux de vos capacités à tout moment. La collusion, à savoir une coopération intentionnelle visant à tricher ou à duper d’autres joueurs, ou le trucage de matchs, à savoir toute offre, tout accord ou toute tentative visant à influencer l’issue d’une partie ou d’un match, sont interdits. Les nulles offertes et acceptées de bonne foi pendant la partie sont autorisées, à moins que les Règles officielles de l’Événement applicables ne l’interdisent.

Tenue vestimentaire

S’il vous est demandé de participer à une vidéoconférence, vous devez porter une tenue appropriée, celle-ci étant déterminée à la seule discrétion de Chess.com.

Violations des règles

Enquête

Vous devez pleinement coopérer avec Chess.com et/ou le personnel de Chess.com dans le cadre de toute enquête relative à des violations potentielles de la présente politique. S’il s’avère que vous avez dissimulé ou manipulé des informations pertinentes ou que vous avez induit en erreur Chess.com et/ou le personnel de Chess.com dans le cadre d’une enquête, vous ferez l’objet de mesures disciplinaires.

Mesures disciplinaires

Si Chess.com et/ou le personnel de Chess.com concluent que vous avez enfreint la présente politique ou les Règles officielles d’un Événement compétitif, Chess.com et/ou le personnel de Chess.com peuvent prendre les mesures disciplinaires suivantes à leur seule discrétion.

  • Avertissement
  • Recommencement de la partie ou du match
  • Forfait de la partie ou du match
  • Élimination des Événements compétitifs en cours
  • Confiscation partielle ou totale des prix en espèces associés aux Événements compétitifs
  • Suspension du droit de participation à d’autres Événements compétitifs organisés par Chess.com
  • Autres mesures disciplinaires détaillées dans le Contrat d’utilisation de Chess.com
  • Chess.com peut partager à tout moment le statut de votre compte Chess.com avec la FIDE, y compris la fermeture de votre compte et son motif, ainsi que toute violation des règles de Fair-play.

Contestations

Chess.com et/ou le personnel de Chess.com appliquent toutes les décisions définitives et mesures disciplinaires relatives aux violations des règles, y compris en ce qui concerne les infractions à celles-ci, la mise en œuvre de celles-ci ou l’interprétation de celles-ci.

Prix

Si vous remportez un Prix (en espèces ou autre) dans le cadre d’un Événement compétitif sur Chess.com, vous reconnaissez et acceptez que Chess.com peut examiner vos parties sur une base continue, qu’elles soient liées ou non à celles de l’Événement, et que la décision de votre admissibilité à un Prix ou de votre disqualification incombera à Chess.com. Chess.com peut, à sa seule discrétion, retenir tout Prix gagné dans tout Événement compétitif sur son Site pour une période indéterminée pendant l’examen de vos parties. Toute décision prise par Chess.com de confiscation, de réduction ou d’annulation de Prix conformément au Contrat d’utilisation de Chess.com sera définitive et exécutoire et ne pourra faire l’objet d’aucune révision ni d’aucun recours de votre part ou de la part d’un tiers.

Chess.com ne fournit pas et ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou juridiques quant aux dispositions fiscales se rapportant à quelque Prix que ce soit. Chess.com peut divulguer des informations relatives à des Prix à toute autorité fiscale à laquelle Chess.com estime nécessaire de les divulguer, y compris par voie de réponse à une demande d’information valable introduite par un organisme gouvernemental. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Chess.com peut ou non vous notifier de telles divulgations à sa seule discrétion, ceci pouvant le cas échéant constituer une limitation à vos droits en matière de vie privée en vertu du RGPD ou de lois analogues sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre juridiction.

Restrictions générales relatives aux Prix

Vous ne serez pas déclaré officiellement gagnant jusqu’à ce que vous remplissiez (ou, si vous êtes un Mineur, jusqu’à ce que votre parent ou tuteur légal remplisse) un Accord relatif aux prix, les informations de paiement requises et les formulaires fiscaux (« Formulaires du gagnant ») afin de recevoir le paiement. Si vous (ou, si vous êtes un Mineur, votre parent ou tuteur légal) ne fournissez pas ou refusez de fournir tous les Formulaires du gagnant signés dans les dix (10) jours (ou un délai plus court si les conditions l’exigent) suivant leur réception, vous pouvez être disqualifié. Si vous êtes disqualifié, Chess.com se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, d’attribuer le prix vous a été attribué au dernier joueur à avoir perdu contre vous. Chess.com vous remettra le(s) prix au(x)quel(s) vous avez droit dans les soixante (60) jours après avoir reçu une copie dûment remplie et signée des Formulaires du gagnant. En cas de défaut de réception d’un prix de votre part, celui-ci peut vous être retiré et être attribué à un autre Gagnant. Les prix ne peuvent pas être transférés ni attribués jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations en vertu des présentes. Les prix ne peuvent pas être substitués, sauf par Chess.com, qui se réserve le droit de substituer tout ou partie d’un prix par un prix différent ou comparable d’une plus grande valeur si le prix initial n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, de l’avis de Chess.com et à sa seule discrétion. En participant à un Événement compétitif, vous reconnaissez que le personnel de Chess.com ne fournit ni ne fournira aucune assurance de quelque nature que ce soit par rapport aux prix. Vous êtes responsable de vous acquitter de toutes taxes (y compris, mais sans s’y limiter, fédérales, étatiques, locales et/ou sur le revenu) dont vous êtes redevable sur tout prix que vous avez remporté et sur la valeur de tout objet de valeur qui vous a été remis par Chess.com. À des fins de déclarations fiscales, il vous sera demandé de fournir votre numéro de sécurité sociale, le formulaire de l’IRS W-9, le formulaire de l’IRS W-8BEN, le formulaire de l’IRS W-8BEN-E ou toute information équivalente (à un moment déterminé par Chess.com à sa seule discrétion, y compris avant votre participation à une ronde ou la remise de tout prix). Chess.com introduira un formulaire de l’IRS 1099 ou un document de retenue fiscale équivalent à concurrence de la valeur commerciale de tout prix ou d’autres objets de valeur qui vous ont été transférés par Chess.com conformément aux exigences de l’IRS, et Chess.com peut également partager ces documents avec un organisme public étatique ou local si la loi l’exige. En cas de refus ou de manquement de votre part de remplir les conditions nécessaires et appropriées de nature fiscale, de retenue à la source ou autre (y compris la fourniture de votre numéro de sécurité sociale, du formulaire de l’IRS W-9, du formulaire de l’IRS W-8BEN, du formulaire de l’IRS W-8BEN-E ou de toute information équivalente), de l’avis de Chess.com et à sa seule discrétion, le(s) prix vous sera (seront) retiré(s) et un autre Gagnant sera désigné conformément au présent Règlement. Si vous ne réclamez pas le prix ou si vous ne remplissez pas les conditions relatives aux informations ou aux documents à fournir dans les six (6) mois après la fin de l’Événement compétitif ou à une date antérieure déterminée par Chess.com, le prix sera déclaré nul et non avenu et Chess.com n’aura plus aucune responsabilité vis-à-vis de vous à cet égard.

Tous les prix représentés dans les contenus publicitaires, promotionnels et/ou autrement associés à l’Événement compétitif le sont à titre d’illustration uniquement. Le prix réel peut différer des prix représentés. En cas de divergence ou d’incohérence entre la description d’un prix fournie dans de tels contenus et la description d’un prix indiquée dans les Règles officielles de l’Événement, ces Règles prévaudront et auront un caractère déterminant. Toutes les informations détaillées et autres restrictions relatives aux prix qui ne seraient pas précisées dans les Règles officielles de l’Événement seront déterminées par Chess.com à sa seule discrétion.

Droits à l’image

En participant à l’Événement compétitif, vous accordez par la présente irrévocablement à Chess.com et à ses titulaires de licence, successeurs et cessionnaires la permission de diffuser, filmer, photographier et enregistrer vos performances lors de l’Événement compétitif et d’autres activités associées, y compris votre nom, votre nom d’utilisateur sur Chess.com, votre logo, votre avatar, votre gamertag ou autre identifiant de joueur, votre voix, vos déclarations, votre image, votre espace à domicile et d’autres caractéristiques, informations et « droits publicitaires » personnels tels qu’ils apparaissent dans ce cadre (collectivement : les « Droits à l’image »), ainsi que le droit, mais non l’obligation, de distribuer, d’exploiter ou d’utiliser autrement ces Droits à l’image, en tout ou en partie, dans tous les médias présents et futurs, de manière universelle et perpétuelle, à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, des fins de publicité, de marketing et de promotion de l’Événement compétitif, du site web Chess.com, du personnel de Chess.com et d’Événements compétitifs futurs.

Chess.com vous octroie un droit et une licence révocables, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser les marques de Chess.com, uniquement dans la mesure nécessaire à la promotion de l’Événement. Vous utiliserez, et Chess.com utilisera, les marques de l’autre partie exclusivement de manière conforme aux directives d’utilisation des marques déposées de l’autre partie et aux normes de contrôle de qualité telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Aucune partie n’utilisera, ne déposera ni ne tentera de déposer, dans quelque juridiction que ce soit, une marque intégrant l’une des marques de l’autre partie ou pouvant porter à confusion par sa similitude avec l’une des marques de l’autre partie. Toute utilisation des marques d’une partie et toute valeur vénale qui y est associée sera uniquement garantie au bénéfice de la partie en question, et chaque partie conservera tous les droits, titres et intérêts afférents à ses marques.

Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et exonérerez Chess.com, ses affiliés, responsables, directeurs, employés, agents, successeurs et cessionnaires respectifs, le cas échéant, de tou(te)s pertes, dommages, obligations, préjudices, réclamations, poursuites, jugements, règlements, intérêts, indemnités, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de toutes sortes, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, des frais liés à l’application du droit à une compensation en vertu des présentes et des frais liés à la réclamation d’indemnités auprès d’un fournisseur d’assurance (collectivement, les « Pertes »), découlant de toute réclamation, poursuite, action en justice ou procédure (individuellement, une « Action ») due ou liée à : (i) votre conduite, y compris vos actions publicitaires, de marketing ou promotionnelles par rapport à Chess.com, ses marques ou son matériel ; (ii) tout(e) utilisation, présentation, affichage ou distribution de marques ou de matériel de Chess.com d’une manière non expressément autorisée par les Règles officielles de l’Événement ; ou (iii) tout manquement de votre part à tout(e) représentation, garantie, engagement ou obligation en vertu des présentes.

Chess.com vous indemnisera, défendra et exonérera, vous-même ainsi que vos responsables, directeurs, employés, agents, successeurs et cessionnaires le cas échéant, de toutes Pertes découlant de toute Action due ou liée : (i) aux marques ou au matériel de Chess.com, uniquement en tant qu’ils font l’objet d’une utilisation, d’une présentation, d’un affichage et d’une distribution sans altération et de manière strictement conforme aux présentes, ou (ii) à tout manquement par Chess.com à tout(e) représentation, garantie, engagement ou obligation en vertu des présentes.

Exonération et limitation de responsabilité

En participant, vous convenez que Chess.com et chacun(e) de ses agents, représentants, sociétés mères, affiliés, filiales et conseillers juridiques, ainsi que chacun de leurs employés, actionnaires, responsables et directeurs respectifs (les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables et sont exonérés et dégagés de toute responsabilité en ce qui concerne : (i) les courriers, notifications d’affranchissement insuffisant, formulaires de décharge, déclarations notariées et toute autre correspondance en retard, perdus, endommagés, incomplets, illisibles, incompréhensibles, détournés ou ne pouvant être délivrés pour toute autre raison ; (ii) les dysfonctionnements, pannes ou autres problèmes de quelque sorte que ce soit affectant les communications téléphoniques, les communications électroniques, le matériel ou les logiciels, les réseaux, la connexion à internet ou les ordinateurs ; (iii) toutes circonstances provoquées par des événements échappant au contrôle de Chess.com et susceptibles d’entraîner la perturbation ou l’altération de l’Événement compétitif ; (iv) toute erreur d’impression, erreur humaine, erreur typographique ou autre erreur ou ambiguïté dans (ou impliquant) tout matériel associé à l’Événement compétitif ; (v) tou(te)s pertes, dommages, droits, procédures et actions de quelque sorte que ce soit en lien avec ou découlant de votre participation à l’Événement compétitif ; (vi) l’acceptation, la possession ou l’utilisation de quelque prix que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages corporels, la mort et les dommages matériels susceptibles d’en découler ; et (vii) les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée. Chess.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d’annuler l’Événement compétitif à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la corruption de l'administration, de la sécurité ou de la bonne organisation de l’Événement compétitif en raison d’un virus informatique, d’un bogue ou d’un autre problème technique, de grèves, de lock-outs, de cas de force majeure, de difficultés techniques et d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de Chess.com.

EN PARTICIPANT À UN ÉVÉNEMENT COMPÉTITIF, VOUS CONVENEZ QUE LES PARTIES EXONÉRÉES SONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET QUE VOUS LES EXONÉREREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOU(TE)S BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À DES PERSONNES, Y COMPRIS DES DOMMAGES CORPORELS OU LA MORT, OU À DES BIENS, TELS QU’ILS DÉCOULERAIENT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L'ACCEPTATION, DE LA POSSESSION, DU MAUVAIS USAGE OU DE L’UTILISATION DU PRIX, DE L’INSCRIPTION OU DE LA PARTICIPATION À CET ÉVÉNEMENT COMPÉTITIF OU À TOUTE ACTIVITÉ ASSOCIÉE À L’ÉVÉNEMENT COMPÉTITIF, OU POUR TOUTES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR DES DROITS PUBLICITAIRES, LA DIFFAMATION, L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU LA FOURNITURE DE MARCHANDISES. LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES SI UN PRIX QUELCONQUE NE PEUT PAS ÊTRE DÉCERNÉ EN RAISON D’ANNULATIONS DE VOYAGES, DE RETARDS OU D’INTERRUPTIONS DUS À DES CAS DE FORCE MAJEURE, DES FAITS DE GUERRE, DES CATASTROPHES NATURELLES, DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES OU DES ACTES TERRORISTES.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI CONCERNE LA PRÉSENTE PROMOTION, Y COMPRIS LA PAGE D’ACCUEIL DE L’ÉVÉNEMENT COMPÉTITIF ET TOUS LES PRIX, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS OU DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VÉRIFIEZ VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE TOUTE RESTRICTION OU LIMITATION APPLICABLE À L’ÉGARD DE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS.

Conditions générales

Utah law governs all Competitive Events. All issues and questions concerning the construction, validity, interpretation and enforceability of any Competitive Event, or your rights and obligations and Chess.com in connection with a Competitive Event, shall be governed by, and construed in accordance with, the laws of the state of Utah, without giving effect to any choice of law or conflict of law rules or provisions (whether of Utah or any other jurisdiction) that would cause the application of the laws of any jurisdiction other than the state of Utah. In the event of a claim or dispute, your sole remedy shall be limited to their remedy at law for damages, if any, and you shall not have the right to in any way enjoin or restrain the distribution, advertising, publicizing or other exploitation (in any form of media) of any Competitive Event website, any Competitive Event, and/or any intellectual property owned or licensed by Chess.com or its respective parent companies, subsidiaries, member stations, and affiliated entities. Chess.com reserves the right, at its sole discretion, to prohibit any player from participating in any Competitive Event or to disqualify any individual it finds, in its sole determination, to be tampering with the entry process or the operation of any Competitive Event; to be attempting to undermine the legitimate operation of the Competitive Event by cheating, hacking, deception, or any other unfair playing practices; to be acting in violation of the Rules; or to be acting in a disruptive manner, or with intent to annoy, abuse, threaten or harass any other person. Chess.com may suspend or discontinue any Competitive Event if, in its sole opinion, there is any actual or suspected tampering of such Competitive Event, or any other malfunction, event or activity that may affect the integrity of such Competitive Event. Chess.com may, for any reason, and at any time before, during, or after a Competitive Event, remove you and/or any other players from the event. Even if you have been previously invited to a Competitive Event by Chess.com, Chess.com may, at its sole discretion, exclude you from the event without notice. CHESS.COM SHALL NOT BE OBLIGATED TO AWARD ANY PRIZE THAT RELATES TO OR ARISES OUT OF IMPROPER OR MISTAKEN PRIZE NOTIFICATION, OPERATION OR FUNCTION OF ANY COMPETITIVE EVENT. Chess.com shall not be liable to you for any failure to perform any of our obligations under the Competitive Event or any related Prizes should Chess.com be unable to do so as a result of circumstances beyond our reasonable control.

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Règles et Liste des Gagnants

Pour obtenir une copie des Règles officielles d’un Événement compétitif et/ou la Liste des Gagnants, rendez-vous sur chess.com ou envoyez une enveloppe préaffranchie avec votre adresse pour réception dans les trois mois suivant la fin de l’Événement compétitif à l’adresse suivante : Rules/Winners List, [Nom de l’Événement compétitif], c/o Chess.com, 877 E. 1200 S. #970397, Orem, UT 84097, USA/États-Unis.